Politique de remboursement

Les ventes sont conclues de façon ferme et définitive ; néanmoins, la Direction Commerciale de SONY MUSIC pourra, dans certains cas, accepter de procéder à des reprises d’invendus. Les marchandises retournées devront être réexpédiées, en une seule fois, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date d’autorisation du retour, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. Les retours ne pourront en aucun cas concerner des produits qui ne figureraient pas dans le catalogue de SONY MUSIC en vigueur au jour de la demande de retour ni des produits cassés ou rendus inutilisables du fait du client ou de ses propres clients. Les colis ouverts seront refusés par SONY MUSIC. En cas de marchandises retournées sans autorisation, dans des conditions ne correspondant pas à l’autorisation (quantités supérieures à celles autorisées) ou hors délais, SONY MUSIC notifiera à l’acheteur que les marchandises sont refusées et seront conservées dans les entrepôts de SONY MUSIC, aux frais de l’acheteur, pendant un délai d’1 mois à compter de la date de la notification. A défaut d’enlèvement des marchandises par l’acheteur (ou par un transporteur dûment mandaté à cette fin par l’acheteur) dans ce délai, SONY MUSIC se réserve le droit de procéder, dès son issue, à leur destruction, aux frais de l'acheteur, la responsabilité de SONY MUSIC ne pouvant être recherchée à cet égard. Dans l’hypothèse où SONY MUSIC aurait accepté de telles reprises, elle déduira un taux de remise correspondant au taux de remise permanent contractuel de l’année civile en cours, augmenté, le cas échéant, du taux de toute remise ponctuelle lié à chacune des références retournées.